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Société civile immobilière (SCI) : fonctionnement, avantages et fiscalité

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La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique très répandue en France pour acquérir, gérer ou transmettre un patrimoine immobilier. Souple dans son fonctionnement, elle peut être constituée entre proches, amis, ou encore entre une personne physique et une société. Quels sont ses atouts, ses limites et les démarches pour la créer ? Qu’est-ce […]

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Loi Malraux

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La loi Malraux a été votée en 1962 pour renforcer la protection du Patrimoine historique et esthétique français. La réhabilitation des immeubles concernés confère un avantage fiscal aux propriétaires en contrepartie d’une obligation de location pendant 9 ans. Type de Bien Immeuble situé en Site Patrimonial Remarquable (SPR), couvert par un Plan de Sauvegarde et […]

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Déficit Foncier

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Le régime du Déficit Foncier est un mécanisme fiscal qui permet à l’investisseur locatif de déduire le montant des travaux payés de son revenu foncier de façon illimitée, et de son revenu global jusqu’à 10 700 euros/an. Type de bien Tout immeuble destiné à la location. Mécanisme et Avantages Déduction de 100% des travaux d’entretien […]

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Monument historique

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Depuis 1913, la loi Monument Historique favorise la restauration des biens d’une grande valeur architecturale et historique. Ce dispositif est un des plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés. Type de bien  Tout immeuble classé ou inscrit Monument Historique. Mécanisme et avantages  Déduction de 100% des travaux d’entretien et de réhabilitation des revenus fonciers et […]

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Dispositif Fiscal : Le LMNP(Loueur en Meublé Non Professionnel) non géré

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Dispositif Fiscal : Le LMNP non géré Le LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est un régime fiscal français permettant aux propriétaires de louer des logements meublés en bénéficiant d’avantages fiscaux, sous réserve de remplir certaines conditions de revenus (recettes locatives annuelles inférieures à 23 000 € et ne représentant pas la principale source de revenus […]

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Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété

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Le démembrement de propriété Démembrement de propriété : optimiser la transmission et la gestion d’un patrimoine immobilier. Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits attachés à un bien immobilier : Usufruit : droit d’usage et de percevoir les revenus (loyers, occupation). Nue-propriété : droit de disposer du bien (mais sans usage ni revenus […]

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La SCI familiale comme outil de transmission

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La SCI familiale comme outil de transmission SCI familiale : un outil puissant pour organiser et transmettre son patrimoine immobilier c’est quoi une SCI?  Société Civile Immobilière (SCI) est une société qui est souvent utilisée pour faciliter la gestion et la transmission d’un ou de plusieurs biens que détient la SCI. Avantages: -Transmission progressive par […]

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Loueur Meublé – Déclaration de début d’activité

Loueur Meublé – Déclaration de début d’activité

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Comment déclarer votre début d’activité depuis 2023 ? Depuis le 1er janvier 2023, la déclaration de début d’activité en tant que Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) se fait exclusivement en ligne via le guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)  https://procedures.inpi.fr Cette procédure remplace l’ancienne méthode qui consistait à déposer le […]

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Logement Passoire Thermique

Logement Passoire Thermique

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Je suis propriétaire d’un logement “passoire thermique”. Que devez-vous savoir ? Vous constatez dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE) que votre logement est considéré comme une passoire thermique (aussi appelé : passoire énergétique). Quelles sont les conséquences pour les propriétaires de logement énergivore ? Pouvez-vous encore le mettre en location ou poursuivre sa location […]

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