Depuis 1913, la loi Monument Historique favorise la restauration des biens d’une grande valeur architecturale et historique. Ce dispositif est un des plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.
Type de bien
Tout immeuble classé ou inscrit Monument Historique.
Mécanisme et avantages
- Déduction de 100% des travaux d’entretien et de réhabilitation des revenus fonciers et du revenu global net imposable.
- Diminution, voire annulation de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers.
Plafonds et limites
Hors plafonnement global des niches fiscales. Aucune limite de déduction sur les revenus fonciers. Aucune limite de déduction du déficit engendré, y compris les intérêts d’emprunt, sur le revenu global. Tout immeuble éligible, sur option du propriétaire, au régime spécial des Monuments Historiques peut néanmoins faite l’objet d’un investissement dans le cadre standard des revenus fonciers.
Obligations
- Location nue du bien pendant 3 ans minimum.
- Détention du bien pendant 15 ans.
- Les travaux payés en 2025 et les années suivantes peuvent diminuer le montant de l’impôt prélevé à la source de chaque année correspondante.
- L’investisseur peut demander la modulation de son prélèvement à la source et le diminuer dès l’année d’investissement.
- Être propriétaire d’un bien exceptionnel inscrit ou classé Monument Historique, qui conservera tous les avantages liés à son statut pendant toute sa durée de détention et à tous ses propriétaires ultérieurs.