L’agrément est la reconnaissance officielle qui émane d’une autorité reconnue, qu’une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associés à la pratique dans son domaine d’expertise. Cet agrément peut être requis dans différents contextes et pour différentes raisons.
Ainsi, dans le cadre de la construction de biens immobiliers, un agrément peut être nécessaire pour garantir que les plans et les spécifications du projet respectent les normes et les réglementations en vigueur. Cela peut inclure des exigences liées à la sécurité, à l’accessibilité, à l’efficacité énergétique, etc. L’obtention de l’agrément permet de s’assurer que le projet immobilier répond aux normes légales et de qualité requises. Il convient de noter que les exigences en matière d’agrément immobilier peuvent varier d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays en fonction de la juridiction et de la nature spécifique de l’activité immobilière concernée. Par conséquent, il est important de se référer aux réglementations locales et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les agréments immobiliers dans une zone géographique donnée.
La réglementation du métier d'agent immobilier
Le métier d’agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L’agent immobilier doit détenir une carte professionnelle portant la mention « transaction sur immeubles et fonds de commerce ». Celle-ci peut comporter d’autres mentions (gestion Immobilière, syndic de copropriété, Marchand de biens) selon les activités qui sont les siennes. Pour obtenir cette carte, délivrée depuis juillet 2015 par les Chambres de Commerce et d’Industrie, l’agent immobilier doit, faire la demande et avoir des garanties financière (minimum 110 000 euros) par activité.