Agrément
Définition
Agrément Sagesse Immobilière
L’agrément est la reconnaissance officielle qui émane d’une autorité reconnue, qu’une personne possède la formation et les qualités nécessaires pour recevoir un titre professionnel et qu’elle rencontre les critères spécifiques de compétences associés à la pratique dans son domaine d’expertise. Cet agrément peut être requis dans différents contextes et pour différentes raisons.
Ainsi, dans le cadre de la construction de biens immobiliers, un agrément peut être nécessaire pour garantir que les plans et les spécifications du projet respectent les normes et les réglementations en vigueur. Cela peut inclure des exigences liées à la sécurité, à l’accessibilité, à l’efficacité énergétique, etc. L’obtention de l’agrément permet de s’assurer que le projet immobilier répond aux normes légales et de qualité requises. Il convient de noter que les exigences en matière d’agrément immobilier peuvent varier d’un pays à l’autre et même au sein d’un même pays en fonction de la juridiction et de la nature spécifique de l’activité immobilière concernée. Par conséquent, il est important de se référer aux réglementations locales et de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises sur les agréments immobiliers dans une zone géographique donnée.
La réglementation du métier d'agent immobilier
Le métier d’agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L’agent immobilier doit détenir une carte professionnelle portant la mention « transaction sur immeubles et fonds de commerce ». Celle-ci peut comporter d’autres mentions (gestion Immobilière, syndic de copropriété, Marchand de biens) selon les activités qui sont les siennes.
Pour obtenir cette carte, délivrée depuis juillet 2015 par les Chambres de Commerce et d’Industrie, l’agent immobilier doit, faire la demande et avoir des garanties financière (minimum 110 000 euros) par activité.
Agrément de Sagesse Immobilière
Agrément Sagesse Immobilière
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Gestion Immobilière
Syndic de copropriété
Carte professionnelle n° : CPI75012025000000365 Valable jusqu’au : 13/08/2028
Délivrée par : CCI de Paris Île-de-France
Le président : RESTINO Dominique
Titulaire de la carte :
Dénomination : SAGESSE IMMOBILIERE Forme juridique : SAS
Adresse du siège :
7 Rue Burnouf
75019
Nom commercial : SAGESSE IMMOBILIERE N° unique d’identification : 897921730
Représentant légal :
Nom de naissance : GNENAHO Prénom : Bloade Arthur Roland
Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Peut recevoir des fonds
Assureur : QBE Europe SA/NV
1 Passerelle des Reflets
TOUR CBX
92400 COURBEVOIE
Montant de la garantie : 110 000 €
Gestion immobilière
Assureur : QBE Europe SA/NV
1 Passerelle des reflets
TOUR CBX
92400 COURBEVOIE
Montant de la garantie : 110 000 €
Syndic de Copropriété
Assureur : QBE Europe SA/NV
1 Passerelle des Reflets
TOUR CBX
92400 COURBEVOIE
Montant de la garantie : 110 000 €
Compte bancaire (séquestre):
BNP PARIBAS
16 Boulevard des Italiens
75009 PARIS 09
Compte n° 30004009880001028451984
