Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de
Performance Energétique (DPE)
Le DPE, pour « diagnostic de performance énergétique », est un incontournable pour qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier. Cet outil permet d’estimer la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment, et d’évaluer ainsi son impact écologique. De sa réalisation à sa diffusion, on vous livre toutes les informations sur ce document de référence.
Le DPE : qu’est-ce que c’est?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé en 2006. Cet outil de mesure sert à renseigner sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.
Qui est concerné par le DPE?
Le DPE est obligatoire lors des ventes et des locations de biens situés en France métropolitaine, la présente sous-section s’applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l’exception des catégories suivantes :
- Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article 111-22 du code de l’urbanismeest inférieure à 50 mètres carrés ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques;
- Les bâtiments servant de lieux de culte ;
- Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
- Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.
Quelles informations le DPE doit-il comporter?
L’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine précise ce que doit contenir le diagnostic de performance énergétique.
Les éléments suivants doivent notamment y figurer :
- Les caractéristiques pertinentes du logement et le descriptif de ses équipements,
- L’indication de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements et l’évaluation de ces dépenses annuelles de consommation,
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre (GES) liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée,
- Le classement du logement en application d’une échelle de référence (étiquette « énergie »),
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement, accompagnées d’une évaluation de leur coût et efficacité.
Qui peut établir un DPE?
Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et ayant souscrit une assurance professionnelle.
Le DPE: quel coût?
Le tarif n’est pas réglementé. Les coûts pratiqués varient en fonction de la surface de l’habitation, de sa localisation, du système de chauffage et, bien entendu, du professionnel qui établit le diagnostic. Il est ainsi recommandé de demander des devis auprès de plusieurs professionnels.
Quelle est la durée de validité du DPE?
Le DPE a une durée de validité de dix ans, sauf exceptions ci-après :
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2022,
- Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE.
L’acheteur ou le locataire risque en effet de vouloir disposer d’un diagnostic réalisé selon la nouvelle réglementation de juillet 2021.
Le DPE : quelles obligations d’affichage?
Les annonces immobilières de vente ou de location, qu’elles soient diffusées par des professionnels de l’immobilier ou des particuliers, doivent faire figurer les informations suivantes :
- Les classements énergétique et climatique du logement sur les échelles de référence (A à G),
- Si le logement est classé F ou G, l’annonce doit comporter la mention « logement à consommation énergétique excessive »,
- Le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles du logement pour un usage standard.
Le DPE doit être idéalement réalisé dès la décision de vendre ou louer prise afin de renseigner l’annonce et être présenté lors des visites.
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