Censi-Bouvard, c'est quoi ?
Censi-Bouvard. Il s’agit d’une mesure fiscale française qui a été mise en place pour encourager les investissements dans les résidences de services, tels que les résidences étudiantes, les résidences pour personnes âgées ou les résidences de tourisme.
De plus, le dispositif Censi-Bouvard permettait aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à une partie du prix d’achat du bien immobilier. Le montant de la réduction d’impôt était généralement de 11% du prix d’acquisition hors taxes, avec un plafond de 300 000 euros. Tout ceci réparti sur 9ans.
Par ailleurs, il n’a pas été reconduit en 2023, car il ne couvrait pas suffisamment les besoins en logements des profils étudiants et retraités.
Cependant, il existe d’autres dispositifs plus bénéfiques et plus efficaces.
LMNP
Tout d’abord, on peut parler du statut LMNP (loueur meublé non professionnel). Il permet aux particuliers qui mettent en location des logements meublés de bénéficier d’un régime fiscal spécifique.
Enfin, il faut souligner qu’en tant que LMNP, vous pouvez bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que :
Premièrement, le régime d’amortissement permet de d’amortir le coût d’acquisition de votre bien meublé, ainsi que certains éléments mobiliers, ce qui réduire votre base imposable et donc vos impôts.
Deuxièmement, le régime réel d’imposition vous permet de déduire vos charges réelles (intérêts d’emprunt, frais de gestion, charges de copropriété, etc.) de vos revenus locatifs.
Troisièmement, le régime du micro-BIC. Le régime micro-BIC permet aux entrepreneurs de bénéficier d’une simplification administrative et d’un calcul simplifié de leur impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires, qui est calculé automatiquement.
La loi Pinel
Enfin, il y a la loi Pinel. Le dispositif de la loi Pinel permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu. Ceci en échange de l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location. Voici les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt :
D’une part, on a la durée de location : Il faut que le bien soit loué pendant une période minimale de 6, 9 ou 12 ans, avec des réductions d’impôt proportionnelles (12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans ou 21% pour 12 ans).
D’autre part, on a la zone géographique. Il faut que le bien soit situé dans une zone éligible, déterminée en fonction des besoins de logement et de la demande locative. Les zones éligibles sont divisées en A, A bis, B1 et B2, avec des conditions spécifiques pour chaque zone.
Puis, nous parlerons des plafonds de loyer et de ressources des locataires. Le montant des loyers perçus doit respecter un plafond fixé en fonction de la zone géographique. De plus, les revenus des locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par la loi.
Pour finir, nous avons le respect des normes énergétiques. Le bien immobilier doit répondre à certaines normes de performance énergétique. Les normes en question sont la RT 2012 (réglementation thermique) ou le label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
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