Le démembrement de propriété

Démembrement de propriété : optimiser la transmission et la gestion d’un patrimoine immobilier.

Le démembrement de propriété consiste à séparer les droits attachés à un bien immobilier :

Usufruit : droit d’usage et de percevoir les revenus (loyers, occupation).
Nue-propriété : droit de disposer du bien (mais sans usage ni revenus immédiats).

Applications pratiques:

🔹 Transmission anticipée : préparer une succession en réduisant les droits.
🔹 Investissement : achat en nue-propriété avec une décote (20 à 40 % selon durée de l’usufruit).
🔹 Gestion familiale : protéger un conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.

Atouts fiscaux

Réduction de la base imposable en cas de transmission.
Optimisation de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
Reconstitution automatique de la pleine propriété au décès de l’usufruitier.

Limites

Montages parfois complexes (à encadrer avec un notaire).
Anticipation nécessaire pour bénéficier pleinement de l’effet fiscal.

Sagesse Immobilière vous accompagne dans la mise en place de démembrements adaptés à vos objectifs (protéger, transmettre, optimiser)